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Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès au site web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.
1. Admissibilité
Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence (généralement 18 ans ou plus) pour passer une commande sur le Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit, l'autorité et la capacité de conclure cet Accord et de respecter toutes ses conditions.
2. Création de Compte
a. Pour accéder à certaines fonctionnalités ou passer des commandes, vous devrez peut-être créer un compte Woobelle ('Compte'). Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de mettre à jour ces informations si nécessaire.
b. Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de connexion de votre Compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte. Vous devez informer immédiatement Woobelle de toute utilisation non autorisée de votre Compte.
c. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions.
3. Produits et Tarifs
a. Affichage : Nous nous efforçons d'afficher avec précision les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits sur le Site. Cependant, les couleurs et l'apparence réelles peuvent varier selon l'affichage de votre appareil. Nous ne garantissons pas l'exactitude de tout affichage.
b. Disponibilité : Toutes les commandes de Produits sont soumises à disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de cesser la commercialisation de Produits ou de modifier les descriptions, spécifications ou prix des Produits sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques ou des omissions.
c. Prix : Les prix des Produits sont affichés sur le Site et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix ne comprenn pas les taxes applicables, les frais d'expédition, de manutention et les droits de douane (le cas échéant), qui seront ajoutés au total de votre commande lors du paiement et sont à votre charge. Nous pouvons refuser ou annuler toute commande avant l'expédition, même si elle a été acceptée, y compris en raison d'erreurs de prix.
4. Passer Commande & Paiement
a. Acceptation de Commande: Votre commande constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, y compris la disponibilité des produits, les erreurs de prix ou de description, la suspicion de fraude ou les problèmes de paiement.
b. Paiement : Vous acceptez de payer tous les frais engagés en utilisant votre mode de paiement choisi aux prix en vigueur au moment de l'achat. Vous déclarez avoir le droit légal d'utiliser votre mode de paiement choisi. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers sécurisés ; vous acceptez également leurs conditions. Nous acceptons les principales cartes de crédit [Liste des Cartes Acceptées, ex. : Visa, Mastercard, Amex] et potentiellement d'autres méthodes indiquées lors du paiement.
c. Confirmation de Commande: Recevoir un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation ; cela confirme uniquement que nous avons reçu votre commande. L'acceptation intervient lors de l'expédition de votre commande.
5. Livraison & Expédition
a. Méthodes et Coûts d'Expédition : Les options et coûts d'expédition seront présentés lors du paiement. Les délais de livraison sont des estimations uniquement ; nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou des événements hors de notre contrôle raisonnable (force majeure).
b. Titre et Risque : La propriété et le risque de perte/dommage des Produits vous sont transférés lors de la remise au transporteur. Toute réclamation pour dommages liés au transporteur doit être déposée auprès du transporteur.
c. Commandes Internationales: Les commandes internationales peuvent être soumises à des droits de douane, taxes (ex. TVA, GST) et frais de douane imposés par le pays de destination. Ces frais sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix d'achat ou les frais de livraison. Nous ne pouvons pas prévoir ni contrôler ces frais. Des restrictions peuvent s'appliquer à certains Produits en fonction de la destination.
6. Retours, Échanges & Remboursements
a. Veuillez consulter notre Politique de Retour détaillée (incorporée à ces Conditions par référence) sur le Site pour des informations sur l'éligibilité, les délais, les procédures, les exigences de condition, les frais de restockage (le cas échéant) et les processus de remboursement pour les retours et échanges. Notre politique standard est disponible sur [Lien vers la Politique de Retour Woobelle].
b. Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original utilisé pour l'achat dans un délai de [X] jours ouvrables après réception et inspection du Produit retourné, conformément aux termes de la Politique de Retour.
7. Propriété Intellectuelle
a. Contenu du Site : Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, logiciels et l'« apparence générale », est la propriété de Woobelle ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle.
b. Licence : Woobelle vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et à son contenu et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence n'inclut aucune revente ou utilisation commerciale ; utilisation dérivée ; téléchargement ou copie d'informations de compte ; collecte de listes ou de prix de produits ; utilisation d'outils d'extraction ou d'exploration de données ; ou toute utilisation non expressément autorisée par ces Conditions.
c. Marques Commerciales : 'Woobelle' ainsi que les logos, slogans et noms de produits associés sont des marques commerciales de Woobelle et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés sans notre consentement écrit préalable. Toutes les autres marques commerciales non détenues par Woobelle sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
8. Comportement de l'Utilisateur & Utilisations Interdites
Vous acceptez de NE PAS utiliser le Site à des fins illégales ou interdites, y compris :
* Enfreindre toute loi ou réglementation.
* Enfreindre tout droit de propriété intellectuelle.
* Publier des informations fausses, inexactes ou trompeuses.
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* Se livrer à des activités frauduleuses ou trompeuses.
* Interférer avec le fonctionnement ou les réseaux du Site.
* Harceler, intimider ou nuire à autrui.
* Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou des Comptes.
9. Exclusion de Garanties : Limitation de Responsabilité
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c. PLAFONNEMENT DE RESPONSABILITÉ: DANS LES JURIDICTIONS OÙ CES LIMITATIONS SONT AUTORISÉES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE WOOBELLE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU LIÉE AU SITE OU À CES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À WOOBELLE POUR LE(S) PRODUIT(S) SPÉCIFIQUE(S) À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ, OU CENT DOLLARS (100,00 $ US), LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Woobelle, ses filiales, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, jugements, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d'avocats raisonnables) découlant ou liés à votre violation des présentes Conditions, votre utilisation du Site ou votre violation de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
11. Confidentialité
Votre vie privée est importante pour nous. Toutes les informations personnelles collectées via le Site sont régies par notre Politique de Confidentialité, qui est intégrée à ces Conditions par référence. Veuillez la consulter attentivement : [Lien vers la Politique de Confidentialité de Woobelle].
12. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site et/ou à votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation de ces Conditions. Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (y compris, sans limitation, propriété intellectuelle, exclusions de garantie, limitation de responsabilité, indemnisation) resteront en vigueur.
13. Anwendbares Recht & Streitbeilegung
a. Droit Applicable: Ces Conditions et votre utilisation du Site seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de [insérer l'État, ex.: Californie], États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
b. Règlement des Litiges: À l'exception des demandes de mesures provisoires ou d'autres recours en équité (qui peuvent être portées devant toute juridiction compétente), tout différend découlant ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation du Site sera résolu par arbitrage obligatoire administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») selon ses Règles d'arbitrage commercial, et le jugement rendu par le(s) arbitre(s) pourra être exécuté devant toute juridiction compétente. L'arbitrage se déroulera à [Insérer Ville/Comté, ex.: Comté de San Francisco, Californie]. VOUS ET WOOBELLE RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.
* Note: Consultez votre avocat concernant les clauses de compétence/arbitrage et les dispositions de renonciation spécifiques requises par la loi (p. ex. pour les résidents de Californie).
14. Modifications des Conditions
Woobelle se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, changer ou remplacer ces Conditions à tout moment. Les dates de 'Entrée en vigueur' et 'Dernière mise à jour' en haut indiqueront les modifications. Les changements substantiels seront notifiés par e-mail ou avis visible sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de tels changements vaut acceptation des nouvelles Conditions. Consultez cette page périodiquement pour les mises à jour.
15. Communications Électroniques
En utilisant le Site ou en nous envoyant des courriels, vous consentez à recevoir nos communications électroniques. Nous pouvons communiquer avec vous par courriel, via le Site ou en affichant des avis. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications fournis électroniquement satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.
16. Retour
Tous commentaires, suggestions ou retours ('Feedback') que vous fournissez concernant le Site ou les Produits sont volontaires et non confidentiels. Nous serons libres d'utiliser, divulguer, reproduire, concéder sous licence ou autrement distribuer ce Feedback sans aucune obligation ni restriction envers vous.
17. Divisibilité
Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
18. Force Majeure
Woobelle ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes Conditions dus à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les cas de force majeure, guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, grèves, conflits sociaux, incendies, inondations, séismes, pandémies, épidémies, ordres gouvernementaux, pannes de services publics, défaillances de fournisseurs d'accès internet ou crashs de serveurs ('Événement de Force Majeure').
19. Intégralité du Contrat
Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Woobelle concernant votre utilisation du Site et annulent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant.
20. Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
Service Client Woobelle
E-mail : service@woobelle.com